Conditions générales d'abonnement

Conditions générales d'abonnement de la Bibi House, coworking à Biarritz. Version du 26 septembre 2026.

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Les présentes conditions générales (les « CG ») régissent tout abonnement souscrit auprès de BIBI HOUSE, SAS au capital de 1 000 euros, RCS Bayonne 934 520 040, siège 11 rue Lamartine, 64200 Biarritz (« Bibi House »), par toute personne (le « Membre »). Avec le récapitulatif de commande (formule, prix, date de début) et les annexes, elles forment l'intégralité du contrat (le « Contrat »).

Article 1. Nature du Contrat

1.1 Bibi House accueille dans son établissement une clientèle à laquelle elle vend des prestations de services. Le Contrat est un contrat de prestation de services : Bibi House fournit au Membre, de manière indissociable, une place dans ses espaces partagés et meublés, une connexion internet, et les services, équipements et agréments qu'elle choisit de proposer à tout moment (espaces de sport et de détente, matériel, boissons et collations, événements, ou tout autre). Les prestations sont souscrites et consommées sur place ; Bibi House peut aussi proposer des prestations ponctuelles et des événements ouverts au public. La redevance rémunère globalement cet ensemble tel qu'il existe à chaque instant.

1.2 Le Contrat n'est ni un bail commercial, ni un bail professionnel, ni une sous-location, ni une convention d'occupation. Le Membre ne dispose d'aucun droit de jouissance exclusive sur un local, d'aucun droit au maintien dans les lieux ni au renouvellement, et d'aucune propriété commerciale. Aucune domiciliation d'entreprise ni réception de courrier n'est possible à l'adresse de Bibi House.

1.3 Bibi House attribue la place ou l'espace mis à disposition et peut le modifier à tout moment, quelle que soit la formule, par simple information.

1.4 L'abonnement est personnel et nominatif ; il ne peut être cédé, prêté, partagé ni sous-loué. Un employeur qui souscrit pour un salarié le désigne nominativement.

Article 2. Souscription

2.1 La souscription s'effectue sur place, dans l'établissement de Bibi House, au moyen du formulaire électronique et de la plateforme de paiement choisis par Bibi House. L'acceptation des CG par case à cocher vaut signature électronique ; la preuve conservée par Bibi House (horodatage, e-mail, formule) fait foi sauf preuve contraire. Une confirmation reprenant les CG acceptées est adressée au Membre par e-mail.

2.2 Le Membre déclare être majeur et fournir des informations exactes. Sauf dans le cas prévu à l'article 2.3, il souscrit dans le cadre d'une activité professionnelle et le Code de la consommation ne s'applique pas. Bibi House peut refuser ou annuler toute souscription dans les sept jours, sans motif, en remboursant les sommes versées.

2.3 Si, par exception, la souscription a lieu à distance et que le Membre est une personne physique souscrivant à titre personnel hors de toute activité professionnelle indépendante, il dispose de quatorze jours à compter de la souscription pour se rétracter sans motif, par e-mail à contact at bibihouse dot com ou au moyen du formulaire en annexe 2. En acceptant les CG, il demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai et reconnaît qu'en cas de rétractation le prix de la prestation fournie entre la date de début et la rétractation reste dû prorata temporis, le solde étant remboursé sous quatorze jours.

Article 3. Formules et services

3.1 Les formules sont celles décrites dans le formulaire de souscription au jour de la commande, cette description étant indicative de l'offre à cette date et non un engagement de maintenir cette offre.

3.2 Bibi House s'engage à fournir une place dans l'espace partagé et une connexion internet. Tout autre service, équipement, matériel ou consommable est mis à disposition à sa discrétion, dans la limite d'un usage raisonnable, et peut être ajouté, modifié, suspendu ou supprimé à tout moment sans réduction de prix ni indemnité. Ces biens restent la propriété de Bibi House et ne peuvent être emportés.

3.3 Bibi House peut fermer les lieux ponctuellement (jours fériés, travaux, événements, force majeure) dans la limite de quinze jours ouvrés par année civile sans réduction de prix ; au-delà, un avoir prorata temporis pourra être accordé pour les journées excédentaires.

Article 4. Durée et résiliation

4.1 Le Contrat est à durée indéterminée, facturé d'avance par périodes successives dont la durée est celle de la formule choisie (la « Période »), à compter de la date de début.

4.2 Le Membre peut résilier à tout moment, par tout moyen écrit (espace client s'il existe, e-mail, WhatsApp), avec effet à la fin de la Période en cours ; la Période entamée reste due.

4.3 Bibi House peut résilier à tout moment, sans motif, par tout moyen écrit avec un préavis de quinze jours ; les sommes payées pour la Période postérieure à la date d'effet sont alors remboursées prorata temporis, à l'exclusion de toute autre indemnité. Elle peut résilier immédiatement, par tout moyen écrit, sans préavis ni indemnité, en cas d'impayé non régularisé sous huit jours après relance, de manquement aux consignes de sécurité, de manquement grave ou réitéré après avertissement au règlement intérieur, de comportement portant gravement atteinte à la sécurité, à la tranquillité ou à l'image des lieux ou de leurs occupants, de fausse déclaration ou de partage des accès. Le Contrat prend fin de plein droit si Bibi House perd la jouissance des locaux, le remboursement prorata temporis étant la seule indemnité due.

4.4 À la date d'effet, les accès sont désactivés ; le Membre retire ses effets et restitue le jour même les éventuels clés, badges ou autres moyens d'accès. Les effets non retirés sous quinze jours après un rappel écrit sont réputés abandonnés.

Article 5. Prix et paiement

5.1 Les prix s'entendent hors taxes, TVA en sus, et sont payables d'avance, à chaque Période, par le moyen de paiement proposé lors de la souscription (carte, prélèvement ou autre). Le Membre autorise Bibi House à débiter le moyen de paiement enregistré de toute somme due au titre du Contrat (échéances, remplacement d'accès, prestations commandées, dégradations après communication du montant et des justificatifs). Aucune remise n'est due pour absence ou non-utilisation.

5.2 À défaut de paiement sous huit jours après relance, les accès peuvent être suspendus sans que la Période cesse d'être due. Toute somme impayée porte de plein droit des pénalités de retard au taux de la BCE majoré de dix points et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros par facture (art. L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce), le Membre consommateur ne devant que l'intérêt au taux légal.

Article 6. Accès et sécurité

6.1 Les lieux sont accessibles aux horaires fixés au règlement intérieur, modifiables à tout moment par simple information ; aucune présence n'est autorisée en dehors, sauf accord de Bibi House ou activité organisée par elle ou par un partenaire autorisé par elle. Le Membre reçoit un moyen d'accès personnel, confidentiel et intransmissible, ne laisse entrer personne d'autre que ses invités, referme les accès derrière lui, signale toute perte sans délai et supporte les frais de remplacement fixés au règlement intérieur.

6.2 Les lieux sont un établissement recevant du public de 5e catégorie sans locaux à sommeil. Le Membre reconnaît avoir pris connaissance des consignes de sécurité affichées et s'engage à les respecter : issues et dégagements libres, effectif maximal affiché, ni tabac ni vapotage ni flamme nue, interdiction de dormir ou de passer la nuit sur place. Le Membre est responsable de sa conduite et de sa sécurité dans les lieux, salle de fitness et surf room comprises, et alerte les secours puis Bibi House en cas d'incident.

6.3 Convention de surveillance (article PE 27 § 1 du règlement de sécurité contre l'incendie dans les ERP). Le Contrat vaut convention entre Bibi House, exploitant, et le Membre, utilisateur, organisant la surveillance des locaux mis à sa disposition : (a) le Membre, identifié à la souscription, assure la surveillance des locaux pendant sa présence, en qualité de responsable au sens de cet article ; (b) activités autorisées : utilisation des espaces partagés, de la salle de fitness et de la surf room ; (c) effectif maximal : 81 personnes simultanément, dont 70 dans les espaces partagés et 11 dans la salle de fitness ; (d) périodes : horaires du règlement intérieur ; (e) dispositions de sécurité : consignes affichées, alarme générale, extincteurs, plan et issues de secours ; (f) contact d'urgence après le 18 ou le 112 : Bibi House, WhatsApp (joignable aussi par téléphone). Le Membre certifie avoir pris connaissance des consignes générales et particulières de sécurité et s'engager à les respecter, avoir procédé avec Bibi House à une visite de l'établissement et à une reconnaissance des voies d'accès et issues de secours, et avoir reçu une information sur la mise en œuvre des moyens de secours.

6.4 Le Membre peut recevoir ponctuellement un visiteur pour une réunion, sous sa responsabilité ; le visiteur reste accompagné, n'accède ni au fitness ni à la surf room et ne bénéficie pas des services de façon régulière. Bibi House peut refuser ou faire sortir tout visiteur. Les lieux peuvent être placés sous vidéosurveillance signalée par affichage.

Article 7. Fitness, surf room et matériel

7.1 La salle de fitness et la surf room sont proposées sans encadrement ni surveillance. Le Membre les utilise seul et à ses risques, dans le respect des consignes affichées, avec du matériel qu'il vérifie avant usage, n'utilise pas s'il est défectueux, et range après usage. Il déclare sur l'honneur ne présenter aucune contre-indication médicale à la pratique sportive, adapte sa pratique à ses capacités et s'abstient d'exercices à risque lorsqu'il est seul. Le Membre n'y fait entrer aucun tiers. Bibi House peut restreindre cet accès, le réserver à certains créneaux ou à d'autres utilisateurs, ou le supprimer à tout moment.

7.2 Tout matériel prêté par Bibi House, dans les lieux ou en dehors, est utilisé sous la seule responsabilité du Membre, qui en vérifie l'état, respecte les règles de sécurité et, le cas échéant, le Code de la route, le restitue en l'état et répond de sa perte, de son vol ou de sa dégradation.

Article 8. Usage des lieux

8.1 Le Membre utilise les services de l'établissement à titre de client, sans y exercer d'activité réglementée exigeant un agrément des locaux, sans y stocker de marchandises, sans activité bruyante, dangereuse ou illicite et sans modifier les lieux ; il peut y recevoir ses propres visiteurs dans les conditions de l'article 6.4. Il respecte le règlement intérieur, modifiable à tout moment par simple information, et les autres Membres.

8.2 Le réseau internet est partagé, sans garantie de débit ni de disponibilité ; le Membre l'utilise licitement, protège ses propres équipements et données et répond de l'usage fait sous ses identifiants. Il répond de tout dommage causé aux lieux, aux équipements ou aux tiers par lui-même ou ses invités, facturé au coût réel.

Article 9. Responsabilité

9.1 Bibi House est tenue d'une obligation de moyens. Elle n'est pas dépositaire des biens du Membre et ne répond ni des vols, pertes ou dégradations d'effets, matériels, véhicules, vélos, planches ou données laissés dans les lieux ou leurs abords, ni des interruptions d'accès, de réseau, d'électricité ou de services dues à des causes extérieures, à la maintenance ou à la force majeure.

9.2 À l'égard du Membre professionnel, la responsabilité de Bibi House est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant hors taxes payé au cours des trois mois précédant le fait générateur, à l'exclusion de tout préjudice indirect ; cette limitation ne joue pas en cas de dol, de faute lourde ou de dommage corporel. Il appartient au Membre d'assurer ses biens et sa responsabilité civile.

Article 10. Données personnelles

Bibi House traite les données du Membre (identité, coordonnées, paiement, accès, échanges par e-mail et WhatsApp, images de vidéosurveillance le cas échéant) pour l'exécution du Contrat, la facturation, la sécurité des lieux et la relation client, sur le fondement du Contrat, de son intérêt légitime et, pour les conservations imposées, de ses obligations légales, pendant la durée du Contrat puis les délais légaux de prescription (images de vidéosurveillance : un mois au maximum), avec le concours de prestataires (paiement, messagerie, sécurité, réseau). En qualité de fournisseur d'un accès internet au public, Bibi House conserve en outre un an, au titre de l'article L. 34-1 du Code des postes et des communications électroniques, les données techniques de connexion prévues par ce texte, à l'exclusion du contenu et des sites consultés, communicables aux seules autorités habilitées ; ce traitement peut être hébergé hors Union européenne dans le cadre de garanties appropriées. Le Membre dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité auprès de contact at bibihouse dot com et peut saisir la CNIL.

Article 11. Dispositions générales

11.1 Bibi House peut modifier à tout moment les CG, les prix, les formules, les services, les horaires, le règlement intérieur et l'attribution des places, sans nouvelle signature, par information par tout moyen (e-mail, WhatsApp, affichage, espace client, formulaire de souscription). Les modifications s'appliquent immédiatement, sauf pour les prix et les CG qui s'appliquent à compter de la première Période débutant au moins quinze jours après l'information. La poursuite de l'abonnement vaut acceptation ; le Membre qui refuse résilie (article 4.2).

11.2 Les notifications sont valablement faites par tout moyen écrit, notamment à l'adresse e-mail ou au numéro renseignés à la souscription. Si une clause est réputée non écrite, les autres demeurent applicables ; la tolérance d'un manquement ne vaut pas renonciation. Le Contrat est soumis au droit français.

11.3 ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE. TOUT LITIGE AVEC UN MEMBRE COMMERÇANT RELÈVE DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE, Y COMPRIS EN RÉFÉRÉ OU EN CAS DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS. Pour les autres Membres, les règles légales de compétence s'appliquent.

Annexe 1. Règlement intérieur

Version du 21 septembre 2026. Modifiable à tout moment par Bibi House par simple information. Affiché dans les lieux.

  • Horaires. Du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h, hors fermetures annoncées. Aucune présence en dehors de ces horaires, sauf accord de Bibi House ou activité organisée par elle ou par un partenaire autorisé par elle.
  • Accès. Code, clé ou badge personnel et confidentiel. Ne faites entrer personne d'autre que vos invités. Refermez derrière vous. Dernier à partir : lumières éteintes, fenêtres fermées, alarme activée.
  • Sécurité. Consignes affichées à chaque niveau. En cas d'alarme : sortez par l'issue la plus proche, ne revenez pas, point de rassemblement sur le trottoir devant le portail, rue Lamartine. Urgences : 18 ou 112, puis Bibi House, WhatsApp. Effectif maximal simultané : 81 personnes (70 espaces partagés, 11 salle de fitness). Interdits : fumer ou vapoter, flamme nue, chauffage d'appoint, dormir sur place, obstruer les issues.
  • Espaces partagés. Silence dans les espaces ouverts. Appels et visioconférences dans les zones prévues, avec casque ou écouteurs uniquement, jamais en haut-parleur. Rien ne reste sur une place non attribuée en votre absence, places rangées le soir, pas de modification des lieux.
  • Voisinage. Bibi House est dans une rue résidentielle. Aucun appel, aucune conversation ni aucun regroupement sur le trottoir, devant le portail ou sous les fenêtres des voisins : les appels se passent à l'intérieur, dans les zones prévues. Pas de musique ni de bruit audible de l'extérieur, fenêtres fermées pour les appels et les visioconférences, calme dans la cour et à l'arrivée comme au départ. Stationnement sans gêne pour les riverains. Toute nuisance pour le voisinage imputable à un membre est un manquement au règlement.
  • Cuisine et communs. Vaisselle lavée et rangée, réfrigérateur vidé chaque vendredi soir, lieux laissés propres.
  • Fitness et surf room. Réservés aux membres et aux personnes autorisées par Bibi House, sans encadrement, à vos risques. Chaussures propres et serviette obligatoires. Matériel rangé et désinfecté après usage, charges reposées. Musique avec écouteurs ; sans écouteurs seulement si vous êtes seul, et coupée dès qu'un autre membre arrive. Matériel défectueux : ne pas utiliser, signaler.
  • Hygiène. Sanitaires, vestiaires et douches laissés dans l'état où vous voulez les trouver : cuvette propre (brosse à disposition), rouleau vide remplacé, lavabo et sol de douche rincés, cheveux et déchets à la poubelle. Aucun vêtement, serviette, chaussure ou équipement de sport ne reste sur place, hors matériel de surf à l'emplacement prévu ; Bibi House retire tout effet qui traîne ou sent, et le considère abandonné s'il n'est pas réclamé sous quinze jours après un rappel écrit.
  • Combinaisons. Rincées à l'eau claire après chaque session, essorées, suspendues à l'emplacement prévu et uniquement là, jamais en boule, jamais dans un sac, jamais dans les vestiaires ni les espaces partagés. Une combinaison qui sent ou qui traîne est mise dehors, et son propriétaire prévenu.
  • Matériel prêté. À vos risques, retour avant la fermeture, jamais prêté à un tiers.
  • Invités. Ponctuels, accompagnés en permanence, sous votre responsabilité, pas d'accès fitness ni surf room. Au-delà d'une visite occasionnelle, votre invité devient membre.
  • Courrier et domiciliation. Interdits.
  • Animaux. Interdits, sauf accord préalable de Bibi House.
  • Frais. Clé ou badge perdu : 50 euros HT, plus le coût réel du changement de serrure ou de code si nécessaire. Dégradations : coût réel.
  • Contact. WhatsApp, e-mail contact at bibihouse dot com. Tout incident est signalé sans délai.

Annexe 2. Formulaire de rétractation (consommateurs ayant souscrit à distance uniquement)

À renvoyer par e-mail à contact at bibihouse dot com dans les quatorze jours suivant la souscription, uniquement si vous souhaitez vous rétracter.

À l'attention de Bibi House SAS, 11 rue Lamartine, 64200 Biarritz. Je vous notifie ma rétractation du contrat d'abonnement Bibi House souscrit le ……………… Nom : ……………… E-mail utilisé à la souscription : ……………… Date : ………………

Quand veux-tu passer ?

On te fait visiter toute la maison, du lundi au vendredi, entre 8 h et 20 h. Le café est pour nous.

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